Conditions générales d'utilisation

PréOp est un service de préparation administrative des consultations et interventions chirurgicales : transmission de pièces, signature électronique de documents et suivi du dossier, entre un cabinet et ses patients. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

PréOp n'est pas un dispositif médical ni un service d'urgence.En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

L'accès à votre dossier se fait par un lien personnel reçu par e-mail ou SMS, protégé par la date de naissance du patient. Ce lien est strictement personnel : ne le transmettez pas en dehors du cercle familial concerné par le dossier. Le lien expire après le rendez-vous ; le cabinet peut en générer un nouveau.

Vous vous engagez à ne déposer que des documents en rapport avec la préparation de votre rendez-vous, exacts et vous concernant.

L'espace professionnel est réservé aux membres autorisés du cabinet, sous authentification individuelle à double facteur. Chaque compte est nominatif ; ses actions sont tracées. Le cabinet reste seul responsable de la relation de soin et de la gestion de ses habilitations.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents). Le service transmet et organise des documents ; il ne se substitue ni au jugement médical du praticien, ni aux obligations d'archivage du cabinet, ni à l'information médicale due au patient.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.